Mentions légales et Politique de confidentialité

Informations d'identité de l'association

Nom de l’association : La Ligue Des Animaux
Sigle : LLDA
Forme juridique : Association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901
Adresse du siège social : 48 rue de la Mairie, 60270 Gouvieux
Numéro RNA : W604008856
Date de déclaration : 13 juillet 2021
Lieu de déclaration : Sous-préfecture de Senlis (60)
Adresse du site internet : https://laliguedesanimaux.fr/

Responsable de publication

Directeur de publication : Enzo Ridel, en sa qualité de Président de La Ligue Des Animaux.
Contact courriel : contact@laliguedesanimaux.fr

Hébergement du site

Hébergeur : IONOS SARL
Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines – France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site internet : https://www.ionos.fr

Propriété intellectuelle

Les articles publiés sur ce site par des rédacteurs tiers ou bénévoles engagent la responsabilité exclusive de leurs auteurs respectifs. L’auteur garantit que ses écrits et visuels ne violent aucun droit de tiers (droit d’auteur, diffamation).

En soumettant un contenu pour publication sur le site de La Ligue Des Animaux, l’auteur concède gratuitement à l’association le droit non exclusif de diffuser et de maintenir ce contenu en ligne. L’association se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout article à tout moment.

Protection des données personnelles (RGPD)

L’association La Ligue Des Animaux s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://laliguedesanimaux.fr/, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Bases légales des traitements

Les données sont collectées sur la base de :

Votre consentement (pour l’inscription à la newsletter).
L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (pour le traitement de vos demandes de contact et la gestion de vos dons).

Données collectées et finalités

Formulaire de contact : Nom, prénom, adresse e-mail et contenu du message, afin de traiter et répondre à vos demandes.
Gestion des dons : Nom, prénom, coordonnées postales et électroniques, informations de paiement. Ces données sont indispensables au traitement, au suivi de votre don et à la gestion de notre fichier de donateurs.
Newsletter : Adresse électronique, uniquement pour l’envoi des actualités de l’association.

Information importante relative aux dons : La Ligue Des Animaux est une association loi 1901 habilitée à percevoir des dons afin de financer ses actions de protection animale. La structure est actuellement en cours de démarches administratives relatives à son habilitation fiscale. À ce jour, les dons effectués ne permettent pas de bénéficier d’une réduction d’impôt et aucun reçu fiscal ne peut être émis.

Destinataires, sous-traitants et responsable du traitement

Le Responsable du traitement des données est le Président de l’association La Ligue Des Animaux.

Les données collectées sont exclusivement destinées à l’association La Ligue Des Animaux. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Pour le bon fonctionnement de nos services, certaines données sont partagées avec des sous-traitants tiers qui respectent la réglementation européenne :

HelloAsso : Notre prestataire pour la gestion des dons en ligne. Les coordonnées bancaires sont collectées et traitées de manière 100% sécurisée directement par cette plateforme.
The Newsletter Plugin (WordPress) : Outil interne utilisé pour la gestion et l’envoi de nos lettres d’information.

Durée de conservation

Demandes de contact : 3 ans maximum à compter du dernier échange.
Dons : Conservés pendant la durée légale et comptable requise par la législation française.
Newsletter : Conservée tant que l’utilisateur ne manifeste pas son intention de se désabonner (via le lien de désinscription présent au bas de chaque e-mail).

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

Droit d’accès, de rectification et de mise à jour.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») et droit à la limitation du traitement.
Droit à la portabilité de vos données.
Droit d’opposition au traitement.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre Responsable du traitement des données :

Par e-mail : contact@laliguedesanimaux.fr
Par courrier postal : La Ligue Des Animaux, 48 rue de la Mairie, 60270 Gouvieux.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site https://laliguedesanimaux.fr/ peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques anonymes de visites. Les cookies utilisés incluent des cookies techniques essentiels au fonctionnement du site et des traceurs d’audience internes (WordPress).

Conformément aux directives de la CNIL, la durée de vie de ces cookies n’excède pas 13 mois. Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de ces cookies à tout moment via le bandeau d’affichage prévu à cet effet lors de votre première connexion.

Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://laliguedesanimaux.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.